Service Client

Conditions générales

   CONFIRMATION DE RESERVATION

Toute réservation devra être confirmée par écrit et sera considérée comme garantie par SAS Octav’Events qu'après un versement d'arrhes de 30 % du montant total de la manifestation.

Toute modification sensible du montant total de la manifestation peut entraîner une demande d’arrhes complémentaires à verser.

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    MODALITES DE PAIEMENT

Les 30% suivants de la facture doivent être réglés au plus tard 8 jours avant la date de manifestation, en cas de non paiement,SAS Octav’Events se réserve le droit d’annuler la réservation et de ne pas fournir les prestations.
Le solde de la facture doit être réglé à réception de la facture finale.

 

 

   ANNULATION

Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit  (courrier recommandé A.R.)

Pour une annulation de plus de 8 semaines avant le début de la manifestation, seuls des frais de dossier (10% du montant total de la manifestation) vous seront facturés.

Entre 15 jours calendaires et 8 semaines avant le début de la manifestation, les arrhes (50% du montant total de la manifestation) seront conservées.

Toute annulation dans les derniers 14 jours sera facturée à 100 %.

 

 

    ASSURANCES

SAS Octav’Events décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient, en particulier pour les incendies et les vols susceptibles d'atteindre le lieu, l'objet et le matériel mis à la disposition du  client à l'occasion de la manifestation.

SAS Octav’Events  recommande vivement au client de souscrire une assurance et de prévoir la présence de vigiles pendant la période de l'exposition, manifestation, banquet, mariage, séminaire et événement.

Le client signataire de ce présent contrat prend la responsabilité de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer à l'occasion de la manifestation (dommage matériel et corporel).

 

 

 

 

 

 

   S.A.C.E.M.

Toute manifestation musicale doit faire l'objet au préalable d'une déclaration du client ou de l'organisateur auprès de : S.A.C.E.M. - BP 34 - 60104 CREIL Cedex



    GARDIENNAGE

SAS Octav’Events se réserve le droit de prévoir un gardiennage sur le lieu de la manifestation qui fera l'objet d'une facturation au client.



   CONDITIONS PARTICULIERES

Les conditions particulières sont, le cas échéant, spécifiées contractuellement.

Toutes conditions particulières prévalent aux conditions générales de vente


    LITIGES

En cas de litige, l'attribution de compétences est faite aux tribunaux de Senlis.



   FORCES MAJEURES

SAS Octav’Events se réserve le droit d'annuler le contrat en cas de force majeure (guerre, explosion, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles…etc.) Dans ce cas, l’acompte éventuellement versé sera remboursé sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté SAS Octav’Events ne peut assurer la prestation, SAS Octav’Events se réserve le droit de la substituer dans des conditions comparables.